Contribution environnementale lors de l’achat d’un nouveau véhicule (électrique)

Pour les véhicules :

• La gestion et le suivi de la collecte, du traitement et du recyclage du véhicule, y compris tous les composants et matériaux associés.
• La collecte et le recyclage de tous les futurs remplacements d’huile, de batteries portables ainsi que des batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage.
• La sensibilisation et la prévention à l’égard des consommateurs, gestionnaires de flottes, centres agréés, opérateurs de recyclage et autres parties prenantes.

Attention: la collecte et le recyclage des pneus issus de futurs remplacements ne sont pas inclus.

Pour les batteries :

• La collecte, le traitement et le recyclage sécurisés des modules et batteries EV en fin de vie des véhicules neufs mis sur le marché belge, ainsi que des batteries et modules de traction en après-vente (remplacement, réparation, etc.).
• La préparation administrative, le suivi et le reporting liés à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des batteries EV. De nombreuses obligations s’appliquent, telles que l’enregistrement, les notifications, l’établissement d’un registre des producteurs ainsi que le reporting aux autorités régionales.
• La sensibilisation et la prévention à l’égard des consommateurs, des gestionnaires de flottes, des centres agréés, des opérateurs de recyclage et des autres parties prenantes.